Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
170.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que la superficie de plancher qui peut être occupée par un usage associé doit être inférieure à un pourcentage de la superficie de plancher occupée par l’usage principal par l’inscription de la mention « La superficie de plancher occupée par (inscrire ici le nom de l’usage associé) associé à (inscrire ici le nom de l’usage principal) doit être inférieure à (inscrire ici le pourcentage) de la superficie de plancher occupée par l’usage principal – article 170  » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».
170.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que la superficie de plancher qui peut être occupée par un usage associé doit être inférieure à un pourcentage de la superficie de plancher occupée par l’usage principal par l’inscription de la mention « La superficie de plancher occupée par (inscrire ici le nom de l’usage associé) associé à (inscrire ici le nom de l’usage principal) doit être inférieure à (inscrire ici le pourcentage) de la superficie de plancher occupée par l’usage principal – article 170  » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».